Loi de Finances 2018, quelles évolutions fiscales ?

Le cabinet ACOMPTEA et ses Experts ont organisé vendredi 19 janvier un petit déjeuner au Marcella (Métro Villiers) dans un cadre agréable pour évoquer les évolutions fiscales issues de la loi de finances pour nos clients, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€.

La présentation a été réalisée en deux parties :

• Caroline Couzineau, avocat fiscaliste et Expert Acomptea a exposé les mesures applicables aux entreprises et associations.
• Florian Margot, gestionnaire de patrimoine et Expert Acomptea a exposé les mesures applicables aux dirigeants d’entreprise.

Mesures applicables aux entreprises et associations :

• Disparition de la contribution de 3%sur les revenus distribués
• Suppression à terme du CICE
• Evolution du Taux IS 2018
• Instauration d’un crédit d’impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS)
• Modifications apportées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
• Aménagement des règles de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
• Augmentation des seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC
• Réduction de moitié des intérêts moratoires et des intérêts de retard
• Evolution de la réglementation sur les logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
• CVAE –Nouveau dispositif de consolidation
• Déduction progressive de la TVA sur essence
• Changement de règle pour la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Mesures applicables aux particuliers et aux dirigeants d'entreprise :

• Actualisation du barème de l’impôt sur le revenu, des seuil et plafonds
• Augmentation du taux de la CSG
• Mise en place d’une flat tax
• Autres mesures